Pass sanitaire, certificat de vaccination, passeport vaccinal, passeport vert ou certificat digital

La digitalisation des outils de communication incite les pays à imaginer différents procédés pour rouvrir les secteurs économiques lourdement touchés par la crise sanitaire et organiser les flux des populations venant de l’extérieur. L'Europe semble se diriger vers un "certificat vert numérique de vaccination"... Il s’agit d’un sujet compliqué qui soulève des enjeux sanitaires, économiques, éthiques et juridiques.




Panel des différentes mesures :


Le pass sanitaire


S'agissant du pass sanitaire, Emmanuel Macron a expliqué qu'il faut se préparer à organiser la réouverture des structures accueillant du public (musées, salles de spectacle, restaurants ou encore festivals). Le pass sanitaire serait alors l'outil digital idoine puisqu’il combinerait plusieurs fonctions. Il pourrait intégrer un test PCR négatif récent, un QR code relié à l'appli Tousanticovid que l'on scanne avant d'entrer dans un lieu public, comme un restaurant ou un stade afin, si besoin, de tracer les cas contacts. Toutefois, rien n'est encore tranché et l'idée reste à l'état embryonnaire. Pour le président Macron, le pass sanitaire ne peut pas être « soumis au vaccin ». C'est pourtant ce pass qui est actuellement testé sur nos liaisons par les compagnies aériennes Air France et Air Caraïbes. De son côté l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA) développe une application nommée "Travel Pass" pour laquelle dix-huit compagnies ont déjà signé les protocoles d'utilisation.


Le certificat de vaccination européen


Au terme d'une journée d’échange du Conseil européen extraordinaire, le certificat de vaccination européen a été évoqué alors que le secteur du tourisme presse l’Union Européenne de mettre en œuvre les conditions d’une reprise des voyages à temps pour la saison estivale. Il s'agit d'un document qui permet de prouver qu'une personne a reçu une ou deux doses du vaccin. En France, tout patient vacciné peut en faire la demande auprès de son médecin, qui lui remettra le document dûment signé de sa main. Entre deux injections, le professionnel peut remettre une attestation de première injection, mais elle ne vaut pas certification de vaccination complète. Ce certificat de vaccination ne confère aucun droit particulier. Il devient un « passeport vaccinal » dès lors qu'il fait office de laissez-passer pour entrer dans certains lieux (restaurant, musée...), ce qui n'est pas le cas en France. Le certificat de vaccination français peut toutefois être utile pour voyager dans certains pays.


Le passeport vaccinal


Il s'agit d'un certificat de vaccination auquel est attaché le droit de se rendre dans des lieux de type restaurants, musées... et même d'entrer dans certains pays. Les droits qu'il confère dépendent de la législation de chaque État.

Pour le moment, la France se dit opposée à l'idée d'un passeport vaccinal au sens strict. « Conditionner le droit de voyager à la vaccination instaurerait une discrimination envers les personnes non vaccinées », selon le secrétaire d'État en charge du Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne.


Le passeport vert


C'est le nom du passeport vaccinal en Israël. Le document est téléchargeable à la réception d'un mail du ministère de la Santé reçu une semaine après la deuxième injection du vaccin Pfizer. Il donne accès aux événements culturels, aux musées, aux tables intérieures des restaurants, aux piscines, aux salles de sport, ainsi qu'aux pays avec lesquels Israël a passé un accord. Il y en a deux pour l'instant : la Grèce et Chypre. Les touristes vaccinés pourront voyager sans contrainte d'un pays à l'autre.


Le certificat digital vert


C'est une proposition législative qui sera présentée le 17 mars par la Commission européenne pour permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité au sein de l'UE ou en dehors, pour le travail ou du tourisme. L'enjeu est de faire en sorte que chaque État membre puisse reconnaître les documents produits par ses voisins européens, tout en respectant la protection des données personnelles. Cela concernerait le certificat de vaccination, mais aussi les résultats de tests ou encore la preuve d'une précédente contamination. Ce «Digital green pass» pourrait prendre plusieurs formes, qui sont encore à l'étude, du simple document au QR code, en passant par une application de type passeport sanitaire digital.


Le "Safe Travels" du Conseil Mondial du Voyage et du Tourisme


Aruba, les Bahamas, les Bermudes, la République dominicaine, la Jamaïque, Grenade, Porto Rico, Sainte-Lucie, les îles Turks & Caicos, Tobago, les îles Vierges américaines et la Dominique ont reçu le label «Safe Travels » ( « Destinations sûres ») du Conseil Mondial du Voyage et du Tourisme (World Travel and Tourism Council/WTTC). Le label «Destinations sûres» apporte aux voyageurs et aux touristes la garantie que le pays dans lequel ils choisissent de se rendre satisfait aux règles d’hygiène et de sécurité. Ce label vise à rassurer les voyageurs au regard des protocoles sanitaires et sécuritaires que les pays visités sont censés mettre en place dans le cadre de la lutte contre les pandémies, notamment celle de la COVID-19, ce qui implique que lesdits pays respectent les protocoles validés au niveau mondial par des organisations telles que l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et le Center for Disease Control (CDC).

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